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Rev. 2 UIC, AFPS, 2014. 23 p. S inscrivant dans le cadre général de la révision de la réglementation sur le risque sismique en France, l arrêté du 24 janvier 2011, venant ajouter une section II sur le risque sismique à l arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation, a profondément modifié la réglementions sismique s appliquant à certaines installations classées (classe dite à risque spécial au titre des articles R563-6 et R563-7 du code de l environnement) Le texte de l arrêté est fourni en annexe A et ses principaux articles exposés au chapitre 2. Contenu Introduction et méthodologie générale Introduction Méthodologie générale Définition du périmètre risque spécial Détermination des sollicitations sismiques à prendre en compte Détermination du niveau d exigences de comportement souhaité Vérification de la compatibilité entre exigences de comportement souhaitées et sollicitations sismiques Exploitation du résultat et démarche itérative Mise en oeuvre effective Cas des équipements neufs Délais d application de l arrêté Principes généraux Distinction neuf / existant Cas particulier d un établissement devenant Seveso Références réglementaires et normatives Textes réglementaires Extraits de l arrêté du 4 octobre 2010 Section II Extraits de l arrêté du 24 janvier dentification des réglementations de référence Cadre normatif Définition de la sollicitation sismique Cumul des actions et vérifications Dispositions constructives et mesures parasismiques Périmètre de l arrêté Eclaircissements et notions de base Etablissements visés Equipements visés Effets considérés Zones touchées Evènement sismique considéré Application de l arrêté pour la définition du périmètre Les deux approches possibles Etablissement des scénarii liés au séisme Approche Equipements Approche Etudes de dangers Suite de la démarche (commune aux deux approches) Mouvement sismique Classification Zone de sismicité Classe de sol Définition de l action sismique Spectres réglementaires Déplacements de sol Vitesses particulaires Magnitudes Guide à la sélection d accélérogrammes Cas des classes de sol S1 et S Transfert de spectres Règles de cumul des actions Actions permanentes Actions variables Valeur caractéristique d une action Cumul d actions avec le séisme Masses pour l action sismique de calcul Données complémentaires informatives Déplacement du sol Vitesse particulaire Exigences de comportement et méthodes de justification Définitions générales des exigences de comportement Opérabilité / capacité fonctionnelle ntégrité du confinement / de la rétention Stabilité et supportage Absence d interaction matérielle préjudiciable Exigences spécifiques Combinaison d exigences / exigences induites Critères de justification des structures et équipements Définition des états limites Critères liés aux exigences de comportement Dispositions générales constructives et mesures parasismiques Interfaces/ancrages Méthodes générales de justification Principes pour l approche calculatoire Justification par retour d expérience Essais Conception des ouvrages ou équipements neufs Stratégie de conception d une installation Principes généraux guidant l implantation des équipements Distinction risque spécial / risque normal Traitement des équipements à risque spécial Principes de dimensionnement parasismique Documents de référence Principes généraux Méthode de conception ductile Systèmes de fondation nteraction sol-structure (ISS) Utilisation de dispositifs d isolation sismique Application à des ouvrages et équipements spécifiques Equipements Structures en acier Tours, mâts et cheminées Bâtiments Structures béton armé Eléments non-structuraux Ponts Etude des ouvrages ou équipements existants Démarche pour le traitement d un ouvrage ou équipement existant Approche et stratégies Logigramme synthétique Description de la méthodologie Travail préliminaire (Etape 0) Collecte des données sur l équipement Collecte des données sur la structure support Collecte des données sur les fondations Collecte des données de sol Collecte des données de retour d expérience Préparation de la visite Visite sur site et classement des équipements (Etape 1) Composition de l équipe de reconnaissance Objectifs de la visite Points particuliers lors de la visite Diagnostic par vérification simplifiée (Etape A2) Utilisation du retour d expérience Respect des dispositions constructives Outils de diagnostic Analyse des notes de dimensionnement au séisme Diagnostic par calcul simplifié (Etape B2) Analyse approfondie (Etape B3) . Collecte d informations complémentaires Méthodes d évaluation calculatoires Méthodes d évaluation par essai Mesures correctives (Etape C2). Traitement parasismique de l équipement ou la structure Stratégies de protection

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